Intercultural & International Negociation
raphael.moncomble86@gmail.com
Contenu
Simulation du COREPER
Travail en binĂŽme
Etude de la directive: on improving working conditions in platform work
NĂ©gociation hybride
Langue de travail: livrables écris : anglais / Simulation: français
Evaluation
Note diplomatique
20%
Working Paper
20%
Dossier de négociation
20%
Participation individuelleuelle
20%
Accord collectif
20%
Cours 1 - Déroulé du cours
Place du COREPER dans le processus décisionnel européen
RĂŽle et fonctionnement du Coreper
RĂ©partition des rĂŽles
Présentation de la directive
Processus décisionnel européen
COREPER - Base Juridique
Source : TFUE
Le COREPER en bref
COREPER - Présentation générale
CONSEIL
(6 formations)
COREPER 1
(questions techniques)
COREPER 2
(questions politiques)
RP. Adjoints
Représentants permanents
Groupes de travail
Questions internationales,
institutionnelles, Ă©conomiques,
financiĂšres, justices,
affaires intérieures
Marché intérieur,
consommation,
tourismes, transprots
COREPER - Organisation
Le Conseil sâappuie sur le Coreper et sur plus de 150 groupes de travail et comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s
qui sont les instances préparatoires du Conseil.
Le COREPER :
Veille Ă la cohĂ©rence des politiques et actions de lâUE et au respect des principes de lĂ©galitĂ©,
de subsidiaritĂ©, de proportionnalitĂ©, ainsi que des rĂšgles fixant les attributions des institutions, organes et organismes de lâUnion, et les rĂšgles de procĂ©dure, de transparence et de qualitĂ© rĂ©dactionnelle.
Examine Ă lâavance tous les points inscrits Ă lâordre du jour dâune session du Conseil et est responsable de la prĂ©paration de chaque dossier pour le Conseil.
Sâefforce de parvenir Ă un accord pour chaque dossier Ă son niveau, qui est ensuite soumis au Conseil.
Peut instituer des comitĂ©s ou des groupes de travail pour mener Ă terme des tĂąches de prĂ©paration ou dâĂ©tudes.
Peut adopter un certain nombre de décisions de procédure, comme la décision de tenir une session du Conseil dans un autre lieu que Bruxelles ou Luxembourg, ou encore la décision de recourir à la procédure écrite, etc.
COREPER - Fonctionnement
Les travaux du COREPER II sont préparés :
Par des groupes techniques : groupes Affaires générales, groupe des conseillers RELEX,
groupe questions financiĂšres.
Par des comités de hauts fonctionnaires des 28, discutant les textes :
comité économique et financier (CEF), comité de politique économique, comité budgétaire, comité de l'article 36 (ou CATS, compétent pour les questions de coopération judiciaire et policiÚre), comité politique et de sécurité, comité militaire, comité de l'article 133 (questions commerciales), et comité stratégique sur l'immigration, les frontiÚres et l'asile.
Par le Groupe Antici, qui Ă©tablit son agenda.
La directive
Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
on improving working conditions in platform work
Texte de la directive
Content guide
La directive - SynthĂšse
Digital labour platforms create opportunities for businesses, workers and self-employed, as well as better access to consumer services.
However, there is growing difficulty to correctly classify the employment status of people, leading to inadequate labour rights and social protection in these cases.
This Directive will ensure that people working through digital labour platforms can enjoy the labour rights and social benefits they are entitled to.
They will also receive increased protection on the use of automated algorithmic management that support or replace managerial functions at work.
Cours 2 - Déroulé du cours
Un peu de culture générale
Schéma procédure législative ordinaire
Un bon working paper, c'est ?
A vous de jouer !
Comment vous sentez-vous?
wooclap.com
YZLUPE
Un peu de culture générale
DĂ©claration Jean Monnet
DĂ©mission Jean Monnet
ODJ conseil de l'Union européenne
Procédure législative ordinaire
Source: toute l'Europe
Un bon working paper, c'est...
Donner la position globale sur le texte (en général au Conseil c'est "on est pour mais on a plein de réserves d'examen du texte).
Identifier les points importants aux yeux du pays (mais sans révéler directement les lignes rouges et autres, au risque de dévoiler son jeu).
Revenir sur les enjeux nationaux liĂ©s au texte (spĂ©cificitĂ©s nationales, intĂ©rĂȘts Ă©conomiques ou sociaux existants, lĂ©gislation en vigueur s'il y en a une...).
L'objectif doit ĂȘtre de montrer un travail de prĂ©paration, une attention aux spĂ©cificitĂ©s et positionnement du pays reprĂ©sentĂ©, et une premiĂšre lecture et comprĂ©hension du texte et de ses grands enjeux.
Un bon working paper, c'est...
A vous de jouer - RĂ©partition
Groupe A
Groupe B
A lire pour le cours 3
COREPER
RÚgles de procédure
ODJ
Compte rendu
Cours 3 - Déroulé du cours
Un peu de culture générale
Schéma procédure législative ordinaire
Compétences de l'UE
Simulation : présentation en binÎme
Simulation : Game ! đ
Les limites variables de l'Union
Valeurs OSCE
Convention européenne
des droits de l'homme
Un peu de culture générale
DĂ©claration Jean Monnet => Schumann
DĂ©mission Jean Monnet
Procédure législative ordinaire
Compétences exclusives
Compétences partagées
Joyeux anniversaire đŸ
Cours 4 - Déroulé du cours
Debrief livrables
Amendements 1/2: learning by doing
Discours historique
Simulation : Game ! đ
Debrief livrables : working paper
Globalement: well done đŸ
Debrief livrables : oral
Si un prof, dont le cours est passionnant
mais lit intégralement son cours
votre réaction....
Code : BASEGE
Debrief livrables : oral
Amendements 1/2 : learning by doing
Fiche de procédure amendements
Guide parlement européen
Discours historique
Discours Churchill, Zurich, 1946
ENUUSH
Cours 5
6
Cours 5 - Déroulé du cours
Debrief amendements
Différence directive / amendements
Discours historique, Konrad Adenaeur, 1957
A vous de jouer ! đ
Cours 5 - Debrief amendements (1/2)
Groupe A
Groupe B
Cours 5 - Debrief amendements (2/2)
Un fort investissement et une belle appropriation đ
Viligence:
- on amende les articles, pas les exposés des motifs;
- pas de futur dans un texte juridique;
- respecter la procédure européenne, on est pas en France!
Un prix créativité juridique décerné: la maturité numérique
Cours 5 - Debrief amendements (2/2)
Un fort investissement et une belle appropriation đ
Viligence:
- on amende les articles, pas les exposés des motifs;
- pas de futur dans un texte juridique;
- respecter la procédure européenne, on est pas en France!
Un prix créativité juridique décerné: la maturité numérique
Cours 5 - Différence directive / rÚglement
Directive
RĂšglement
DĂ©cisions
Discours historique
Discours Konrad Adenauer, 1957
Game đ
Cours 6 - Déroulé du cours
Procédure spéciale
Discours historique, Simone Weil, 1979
A vous de jouer ! đ
Cours 6 - Simone Weil
4:53 => 12:47
Dernier cours
Debrief Union Européenne: sur un papeboard
Evaluation du cours
Quelques messages
QUELQUES MESSAGES
Evaluation du cours - Groupe B
CE COURS, C'EST ?
PLGSMQ
QU'EST-CE QUE J'AI APPRIS
DFHSUQ
QU'EST-CE QUE JE VOUDRAIS
APPRENDRE?
HUTYAE
Evaluation du cours - Groupe A
CE COURS, C'EST ?
CBMNXI
QU'EST-CE QUE J'AI APPRIS
LTMZYZ
QU'EST-CE QUE JE VOUDRAIS
APPRENDRE?
BEJSHS
QUELQUES MESSAGES
QUELQUES MESSAGES
J-3
QUELQUES MESSAGES
QUELQUES MESSAGES
QUELQUES MESSAGES
MERCI đ
A BIENTĂT
